Définition. Dans la présente Politique, l’expression « renseignement(s) personnel(s) » désigne tout renseignement recueilli par Larouche Remorquage inc. (la « Société », « nous », « notre » et « nos ») qui permet, seul ou conjointement avec d’autres renseignements, d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« vous », « votre » et « vos »), à l’exclusion des coordonnées professionnelles. Les « coordonnées professionnelles » sont des renseignements concernant l’exercice par une personne d’une fonction au sein d’une entreprise, tels que son prénom, son nom, son titre, sa fonction, de même que l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone de son lieu de travail.
Cadre législatif. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) (les « Lois sur le privé »), nous mettons en œuvre des politiques et pratiques visant à encadrer notre gouvernance et nos opérations en matière de protection des renseignements personnels, dont la présente Politique. La présente Politique ainsi que toute version modifiée de celle-ci sont assujetties à la législation applicable au Canada.
Objectifs de la Politique. Cette Politique vise principalement à vous fournir des informations, dans un langage simple et clair, en lien avec :
Liste des moyens. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels par l’intermédiaire des moyens suivants :
Collecte automatique. Lorsque vous accédez au Site, nous recueillons les renseignements suivants de façon automatique :
Témoins de connexion. Pour connaître nos pratiques concernant l’utilisation et la gestion des témoins de connexion, vous êtes invité à consulter notre Politique de témoins disponible ici.
Communications volontaires. Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels que vous nous communiquez volontairement à l’occasion de (i) votre utilisation du Site, et/ou (ii) vos interactions avec nos représentants autorisés (communications en personne, visioconférences, courriers électroniques, messagerie instantanée, appels téléphoniques, télécopies, etc.), et/ou (iii) lorsque des partenaires nous transmettent vos renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles d’ainsi recueillir sont les suivants :
Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes physiques âgées de moins de quatorze (14) ans, à moins d’avoir obtenu le consentement explicite préalable d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur. Si vous avez des raisons de croire que nous détenons de tels renseignements personnels qui auraient été recueillis involontairement, veuillez aviser notre responsable de la protection des renseignements personnels (aux coordonnées fournies dans la section 8 ci-après) afin que nous procédions aux vérifications requises et, le cas échéant, à la destruction sécuritaire des renseignements personnels en cause.
Fins de la collecte des renseignements personnels. Les « fins » de la collecte sont les raisons qui justifient la nécessité pour nous de recueillir vos renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet pour les fins suivantes :
Identifier le pays à partir duquel vous désirez accéder au Site afin de vérifier si l’accès peut vous être accordé en conformité avec la législation applicable.
Consentement préalable à l’utilisation pour d’autres fins. Sous réserve des exceptions prévues dans les Lois sur le privé, nous veillerons à obtenir votre consentement avant de procéder à toute utilisation de renseignements personnels vous concernant pour des fins autres que celles qui sont énumérées ci-dessus.
Autorisation à la collecte de renseignements personnels à des fins de profilage, d’identification ou de localisation. En raison de l’utilisation de certains témoins de connexion dont notamment les témoins statistiques, de marketing/suivi (voir notre Politique de témoins disponible ici), nous pouvons recueillir des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser et/ou d’effectuer un profilage. Les fonctions nous permettant de recueillir vos renseignements personnels à des fins d’identification, de localisation et de profilage sont désactivées par défaut. Vous pouvez activer ces fonctions en donnant votre consentement explicite, soit en appuyant sur le bouton approprié de la fenêtre intempestive qui apparaît lorsque vous accédez au Site.
Accès aux renseignements personnels et communication de ceux-ci. Nous pouvons donner accès à, ou communiquer, des renseignements personnels vous concernant aux personnes ou entités suivantes :
Communication hors Québec et/ou Canada. Il est possible que nous communiquions vos renseignements personnels à des personnes ou entités faisant partie des catégories ci-devant énumérées qui sont situées à l’extérieur des frontières du Canada ou du Québec. Dans un tel cas, nous procédons, avant toute communication, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément aux Lois sur le privé. Nous ne communiquerons ainsi vos renseignements personnels que si l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que la personne ou entité en cause est en mesure d’assurer une protection adéquate desdits renseignements personnels au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, entre autres.
Mesures de protection. Nous avons adopté et mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives destinées à protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Voici une brève description de ces mesures de sécurité :
Nous procédons à la réévaluation des mesures de sécurité susmentionnées sur une base régulière.
Risque. Aucune organisation ne peut valablement prétendre être immunisée au risque de survenance d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Malgré tous les efforts que nous déployons pour assurer la protection de vos renseignements personnels, nous demeurons dans l’impossibilité de vous fournir une garantie que ceux-ci sont à l’abri du risque de survenance d’un incident de confidentialité. Si vous avez des raisons de croire que la protection de vos renseignements personnels a été compromise, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section 8 de la présente Politique.
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) vous octroient un droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement et de cesser la diffusion ou de réindexer tout hyperlien à l’égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour plus d’informations en lien avec les droits susmentionnés, vous êtes invité(e) à consulter les dispositions de la présente section 6.
Champ d’application. Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels qui a les ramifications suivantes :
Frais (minimaux) à payer. L’exercice du droit d’accès est gratuit. Dans la mesure où vous nous demandez de reproduire, de transcrire ou de communiquer des informations personnelles vous concernant, nous pouvons vous demander de payer une redevance raisonnable n’excédant pas le coût de la reproduction, de la transcription ou de la communication. Une estimation de ces frais vous sera fournie avant toute reproduction, transcription ou communication.
Procédure applicable. Toute demande d’exercice du droit d’accès doit être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Champ d’application. Vous disposez d’un droit de rectification des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, qui peut être exercé dans les circonstances suivantes :
Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, sur la base de votre droit de rectification, de procéder à la destruction de tout renseignement personnel vous concernant qui est obsolète ou dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisé ou justifié d’un point de vue légal.
Procédure applicable. Toute demande d’exercice de votre droit de rectification doit être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels.
Champ d’application. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la divulgation ou à l’utilisation de vos renseignements personnels que nous conservons, auquel cas vous serez informé des conséquences découlant ou pouvant découler de ce retrait avant qu’il ne prenne effet, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée à cet égard.
Procédure applicable. Toute demande d’exercice du droit de retrait doit être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Champ d’application. Toute personne concernée dispose d’un droit d’exiger que la Société cesse de diffuser un renseignement personnel la concernant ou que soit désindexé ou réindexé tout hyperlien rattaché au nom de cette personne et permettant d’accéder à un renseignement personnel la concernant par un moyen technologique, le tout selon certaines conditions prévues dans la législation applicable.
Procédure applicable. Toute demande visant l’exercice du droit de cesser la diffusion ou de réindexer tout hyperlien doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
Recevabilité de la demande. Toute demande d’exercice d’un droit prévu à la section 8 de la présente Politique doit répondre aux critères suivants pour être recevable :
Vérification de l’identité. Nous devons vérifier votre identité avant de donner suite à toute demande d’exercice d’un droit énoncé à la section 8 de la présente Politique.
L’assistance. Dans la mesure où votre demande d’exercice d’un droit prévu à la section 8 de la présente Politique n’est pas suffisamment précise, ou à la suite de la demande de votre part à cet effet, nous vous aiderons à identifier les informations à caractère personnel couvertes par votre demande.
Délai de réponse. Nous devons répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’exercice d’un droit prévu à la section 8 de la présente Politique dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande, sous réserve de notre capacité à vérifier l’identité de l’auteur de la demande.
Décision. Nous rendons une décision écrite concernant toute demande d’exercice d’un droit prévu à la section 8 de la présente Politique. En cas de décision défavorable, nous devons motiver la décision et indiquer la disposition légale sur laquelle la décision est fondée, ainsi que les recours dont dispose le demandeur et le délai dans lequel ces recours peuvent être exercés. Nous devons également assister cette personne, si elle le demande, pour l’aider à comprendre la décision défavorable, le cas échéant.
Décision favorable à une demande de rectification. Si nous rendons une décision favorable à une demande de rectification, nous sommes tenus de fournir gratuitement à la personne qui en fait la demande une copie des renseignements personnels modifiés ou ajoutés ou, selon le cas, une attestation du retrait des renseignements personnels.
Pour poser des questions, faire des commentaires ou déposer une plainte concernant la présente Politique ou le traitement de leurs renseignements personnels, vous êtes invités à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels en envoyant un courriel à annemarie@laroucheremorquage.com.
En cas de plainte, le responsable de la protection des renseignements personnels est tenu de répondre à la plainte et d’enquêter dans un délai raisonnable. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut juger opportun de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
– Demander au plaignant de clarifier sa plainte et lui proposer de l’aide pour le faire ;
– Décider d’ouvrir une enquête pour évaluer le bien-fondé de la plainte ;
– Demander l’autorisation au plaignant de communiquer la plainte ou son contenu à un autre service afin de recevoir les informations nécessaires pour évaluer le bien-fondé de la plainte ; ou
– Demander une réunion avec le plaignant pour l’une des raisons susmentionnées.
Après réception et analyse de la plainte, le responsable de la protection des renseignements personnels communique au plaignant, dans un délai raisonnable, les résultats de l’analyse ainsi que les mesures correctives mises en œuvre, le cas échéant.
Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels. Pour exercer l’un de vos droits, poser des questions, formuler des commentaires ou déposer une plainte à l’égard de la présente Politique ou relativement au traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes :
Anne-Marie Larouche
Responsable de la protection des renseignements personnels
LAROUCHE REMORQUAGE INC.
8405, boulevard Pierre Bertrand
Québec, Québec, G2K 1V9, Canada
Téléphone : (418) 622-0607
Adresse électronique : annemarie@laroucheremorquage.com
Lorsque votre véhicule est remorqué ou saisi notamment lors d’une intervention policière ou à la demande d’une autorité municipale ou de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) vos renseignements personnels nous sont transmis par nos partenaires, y compris notamment des autorités policières ou des sous-traitants d’autorités municipales (les « Partenaires »).
À cette occasion, des renseignements personnels vous concernant peuvent nous être communiqués, incluant notamment : le nom et adresse du propriétaire du véhicule, la copie du permis de conduire, la date de naissance, une description des motifs de saisie, une description complète du véhicule incluant le modèle, la marque, la couleur, le style, l’année, le numéro d’immatriculation, le numéro de série du véhicule, le nom et adresse du contrevenant et le numéro de permis de conduire du contrevenant (les « RP des Partenaires »).
Obligations de la Société. Sous réserve des obligations prises pris par la Société en faveur des Partenaires en matière de protection des renseignements personnels conformément aux Lois sur le privé, si applicable, la Société n’est pas responsable pour le traitement de vos renseignements personnels par les Partenaires, notamment les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou communiqués par les Partenaires à la Société et toute autre tierce partie. La Société se dégage expressément de toute responsabilité reliée à telle cueillette, utilisation, communication, conservation, accès, correction et suppression par les Partenaires.
Nonobstant ce qui précède, il va de soi que la Société, en conformité avec ses obligations légales notamment celles prévues aux Lois sur le privé :
Questions. Pour toute question, exercer vos droits ou formuler une plainte en lien avec le traitement des RP des Partenaires par les Partenaires, nous vous invitons à communiquer directement avec le responsable la protection des renseignements personnels des Partenaires, dont le titre et les coordonnées sont publiés sur leur site Web ou rendus accessibles par tout autre moyen approprié.
La date d’adoption et la date de la dernière mise à jour de la présente Politique sont indiquées à la fin de la page. La présente Politique est susceptible de faire l’objet de modifications afin de tenir compte de l’évolution de la législation applicable et des politiques et pratiques encadrant notre gouvernance et nos opérations en matière de protection des renseignements personnels, entre autres.
Afin de modifier la présente Politique, nous diffuserons un avis de modification dans la section du Site dédiée à la présente Politique et aux avis de modification, laquelle est accessible ici. Dans la mesure où nous détenons votre adresse électronique, nous utiliserons celle-ci afin de vous faire parvenir l’avis de modification. Le contenu de l’avis de modification entrera en vigueur à date de son avis de modification.
La Direction
Mise à jour: 25 juin 2025
8405 Boulevard Pierre-Bertrand Québec, QC G2K 1V9
Bienvenue ! Nous pouvons utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires pour activer les fonctionnalités essentielles du site, personnaliser votre expérience, mesurer les performances du contenu, améliorer notre site et fournir du contenu et des publicités personnalisées. Certaines de ces technologies peuvent collecter des informations personnelles permettant votre identification indirecte, votre localisation et/ou votre profilage. Les témoins techniques ou fonctionnels sont activés par défaut et ne peuvent pas être désactivés. Pour en savoir plus sur les témoins de connexion que nous utilisons et/ou pour gérer vos préférences, veuillez cliquer sur « Voir les préférences ». En utilisant ce site, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à vos préférences et à notre Politique de confidentialité et Politique de témoins.